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Conseil Constitutionnel

8 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 18001 16 octobre 2015   Décision no 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 [Association Communauté rwandaise de France] Conseil Constitutionnel
D 17999 26 octobre 2015   Communiqué : Décision no 2015-492 QPC du 16 octobre 2015 - Association Communauté rwandaise de France Conseil Constitutionnel
D 17857 26 janvier 2017   Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 Conseil Constitutionnel
D 18129 26 janvier 2017   Commentaire - Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 - Loi relative à l’égalité et la citoyenneté Conseil Constitutionnel
D 19279 7 septembre 2017   Transcription des plaidoiries dans l’affaire n° 2017-655 QPC relative à l’accès aux archives publiques du président de la République et des membres du Gouvernement (audience du Conseil constitutionnel du jeudi 7 septembre 2017) Conseil Constitutionnel
D 20108 7 septembre 2017   Maître Spinosi : « On ne négocie pas avec la règle de droit pour rasséréner les consciences de dirigeants qui ont simplement peur que l’on puisse venir fouiller dans leurs petits papiers une fois qu’ils ne seront plus au pouvoir, le cas échéant, pour remettre en cause leurs choix publics » Conseil Constitutionnel
D 19318 15 septembre 2017 Fabius, Laurent Décision n° 2017-655 QPC (M. François G.) [Accessibilité des archives du Président Mitterrand] Conseil Constitutionnel
D 20107 15 septembre 2017 Fabius, Laurent Commentaire - Décision n° 2017-655 QPC du 15 septembre 2017 (M. François G.) [Accessibilité des archives du Président Mitterrand] Conseil Constitutionnel
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