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Gouvernement rwandais

5 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 21469 16 janvier 1981   Décret Loi No 01/81 - Recensement, carte d'identité et résidence - Dispositions organiques Gouvernement rwandais
D 20131 18 septembre 1992 Ngulinzira, Boniface Allocution du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République Rwandaise, S. E. monsieur Ngulinzira Boniface, à l'occasion de la clôture de la première partie des négociations avec le FPR sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie. (Arusha) Gouvernement rwandais
D 17706 2 février 1993 Nsengiyaremye, Dismas Lettre au ministre de la Défense. Objet : Complices des Inkotanyi Gouvernement rwandais
D 143 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communique : Report of the independant national commission responsible for collection of evidence indicating the role of the French state in the genocide against the Tutsi that was perpetrated in Rwanda in 1994, which was released on the 16/11/2007 Gouvernement rwandais
D 144 5 août 2008 Karugarama, Tharcisse Communiqué du rapport de la Commission nationale indépendante chargée de faire la lumière sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi de 1994, remis le 16 novembre 2007, le Gouvernement rwandais retient les faits et considérations suivants. Gouvernement rwandais
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