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Journal ou source

JORF

54 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 19371 9 décembre 1986   Décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République rwandaise JORF
D 19087 15 avril 1991 Proveux, Jean Assemblée nationale - Question écrite posée le 24 décembre 1990 JORF
D 19089 15 avril 1991 Robien, Gilles (de) Assemblée nationale - Question écrite posée le 18 février 1991 JORF
D 19090 15 avril 1991 Estrosi, Christian Assemblée nationale - Question écrite posée le 4 mars 1991 JORF
D 19091 15 avril 1991 Piat, Yann Assemblée nationale - Question écrite posée le 18 mars 1991 JORF
D 19092 15 avril 1991 Brana, Pierre Assemblée nationale - Question écrite posée le 25 mars 1991 JORF
D 19148 15 avril 1991 Léonard, Gérard Assemblée nationale - Question écrite posée le 25 février 1991 JORF
D 19149 15 avril 1991 Miqueu, Claude Assemblée nationale - Question écrite posée le 4 mars 1991 JORF
D 19150 15 avril 1991 Duromea, André Assemblée nationale - Question écrite posée le 18 mars 1991 JORF
D 19151 15 avril 1991 Floch, Jacques Assemblée nationale - Question écrite posée le 18 mars 1991 JORF
D 19093 9 mars 1992 Bassinet Philippe Assemblée nationale - Question écrite posée le 25 novembre 1991 JORF
D 20830 18 avril 1992   Décret du 16 avril 1992 portant nomination et promotion dans l'armée active JORF
D 19094 22 juin 1992 Duromea, André Assemblée nationale - Question écrite posée le 6 avril 1992 JORF
D 19095 22 juin 1992 Brard, Jean-Pierre Assemblée nationale - Question écrite posée le 20 avril 1992 JORF
D 162 24 juin 1992 Joxe, Pierre Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales JORF
D 19096 24 août 1992 Cousin, Alain Assemblée nationale - Question écrite posée le 13 juillet 1992 JORF
D 19097 28 décembre 1992 Pinte, Etienne Assemblée nationale - Question écrite posée le 16 novembre 1992 JORF
D 19098 15 février 1993 Fuchs, Jean-Paul Assemblée nationale - Question écrite posée le 4 janvier 1993 JORF
D 19099 15 février 1993 Vial-Massat, Théo Assemblée nationale - Question écrite posée le 18 janvier 1993 JORF
D 19105 17 juin 1993 Bidard-Reydet, Danielle Sénat - Question écrite posée le 6 mai 1993 JORF
D 19100 21 février 1994 Colliard, Daniel Assemblée nationale - Question écrite posée le 24 janvier 1994 JORF
D 8912 14 juin 1994   Ordre National De La Légion D'honneur - Décret Du 7 Juin 1994 Portant Nomination : Heraud, Minaberry, Perrine JORF
D 19101 1 août 1994 Robien, Gilles (de) Assemblée nationale - Question écrite posée le 30 mai 1994 JORF
D 19107 4 août 1994 Besson, Jean Sénat - Question écrite posée le 2 juin 1994 JORF
D 19106 11 août 1994 Hamel, Emmanuel Sénat - Question écrite posée le 26 mai 1994 JORF
D 19112 1 septembre 1994 Hamel, Emmanuel Sénat - Question écrite posée le 21 juillet 1994 JORF
D 19113 1 septembre 1994 Habert, Jacques Sénat - Question écrite posée le 28 juillet 1994 JORF
D 19110 15 septembre 1994 Hamel, Emmanuel Sénat - Question écrite posée le 7 juillet 1994 JORF
D 19108 29 septembre 1994 Vidal, Marcel Sénat - Question écrite posée le 16 juin 1994 JORF
D 19111 29 septembre 1994 Balarello, José Sénat - Question écrite posée le 14 juillet 1994 JORF
D 19102 3 octobre 1994 Bonnecarrère, Philippe Assemblée nationale - Question écrite posée le 1 août 1994 JORF
D 19109 6 octobre 1994 Hamel, Emmanuel Sénat - Question écrite posée le 23 juin 1994 JORF
D 19103 7 novembre 1994 Fromet, Michel Assemblée nationale - Question écrite posée le 19 septembre 1994 JORF
D 3054 29 novembre 1994   Décret du 29 novembre 1994 portant nomination JORF
D 19104 5 décembre 1994 Fromet, Michel Assemblée nationale - Question écrite posée le 17 octobre 1994 JORF
D 19114 22 décembre 1994 Penne, Guy Sénat - Question écrite posée le 24 novembre 1994 JORF
D 18126 3 janvier 1995   Loi no 95-1 portant adaptation de la législation françaiseaux dispositions de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 JORF
D 17097 9 juillet 1998   Loi du 8 juillet 1998 instituant une Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale JORF
D 18350 1er juin 2001 Lelong, Pierre Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2001-05 du 3 mai 2001 JORF
D 18351 4 novembre 2006 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2006-21 du 19 octobre 2006 JORF
D 16108 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2007-18 du 29 novembre 2007 JORF
D 18352 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2007-20 du 29 novembre 2007 JORF
D 18353 14 décembre 2007 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2007-22 du 29 novembre 2007 JORF
D 18354 18 avril 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-03 du 3 avril 2008 JORF
D 18355 13 juin 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-06 du 29 mai 2008 JORF
D 18356 18 octobre 2008 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2008-12 du 2 octobre 2008 JORF
D 18357 20 février 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-01 du 5 février 2009 JORF
D 18358 7 juillet 2009 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2009-07 du 18 juin 2009 JORF
D 18359 30 juillet 2010 Belle, Jacques Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2010-08 du 15 juillet 2010 JORF
D 18360 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-14 du 18 octobre 2012 JORF
D 18361 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-15 du 18 octobre 2012 JORF
D 18362 1er novembre 2012 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2012-16 du 18 octobre 2012 JORF
D 16070 2 octobre 2015 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2015-11 du 17 septembre 2015 JORF
D 17098 5 mai 2016 Ratte, Evelyne Commission consultative du secret de la défense nationale - Avis no 2016-03 du 21 avril 2016 JORF
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