Journal/Source : JoRwd

1 à 7 de 7 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 21759 23 janvier 1974   Décret-loi portant création de la gendarmerie JoRwd
D 21558 14 janvier 1991   Arrêté présidentiel no 36/10 - Organisation du recensement général de la population et de l'habitat JoRwd
D 910 10 juin 1991   Constitution du Rwanda (traduction anglaise) JoRwd
D 3183 10 juin 1991   Constitution de la République rwandaise JoRwd
D 11504 10 juin 1991   Constitution de la République Rwandaise JoRwd
D 21642 15 octobre 1993   J.O. No. 20 du 15 octobre 1993 [Mise à la retraite des colonels Nshizirungu Anselme, Bagosora Théoneste et Gasake Athanase] JoRwd
D 4949 30 août 1996   Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990 JoRwd
fgtquery v.1.0, 1er janvier 2019