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Justice belge

44 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 849 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours prononcé par M. Mugesera Léon devant des militants du M.R.N.D. S/Préfecture de Kabaya Gisenyi Justice belge
D 851 1993   Informations sur un « plan de destruction » de l'armée burundaise tutsi par des militaires français Justice belge
C 9201 1994   Plan de Kigali 1/10.000 ème. Localisation par R. Schriewer et A. M. Nkubito de la maison Ntuyahaga Justice belge
D 714 13 avril 1994 Daubresse, Daniel Déposition de Daniel Daubresse, auditorat militaire belge Justice belge
D 748 13 avril 1994 Peeraer Audition de Massimo Pasuch Justice belge
D 66 17 avril 1994 Ambako, Alex Déclaration d'Alex Ambako, Casque bleu ghanéen Justice belge
D 1008 17 avril 1994 Morcher, Matthew Statement [Témoignage d'un soldat ghanéen affecté à la garde d'Agathe Uwilingiyimana] Justice belge
D 6071 22 avril 1994   Note SGR sur l'attentat du 6 avril Justice belge
D 845 24 avril 1994   Lettre anonyme à plusieurs ministres belges mettant en cause Georges Ruggiu, qui serait en France, et les extrémistes CDR et MRND dont Paulin Murayi Justice belge
D 9200 8 mai 1994   Déclaration de Robert Schriewer Justice belge
D 1031 10 mai 1994 Dounkov Rapport de la Commission d'enquête Justice belge
D 544 26 mai 1994 Schaerlaeken, Marc Audition de Yves Theunissen Justice belge
D 756 26 mai 1994 Colige Jean-François Déposition à l'Auditorat militaire belge Justice belge
D 236 30 mai 1994 Renouprez, André Audition de Mathieu Gerlache par l'auditorat militaire belge Justice belge
D 565 30 mai 1994 Beckers Audition de Pascal Voituron Justice belge
D 745 1er juin 1994 Burette, Fabrice Déposition de Yves Teyssier Justice belge
D 372 3 juin 1994 Deflandre, Jean-Marie Audition de Nicolas Moreau Justice belge
D 26 27 juin 1994 Durinckx, Frank Lettre à M. Van Winsen, auditeur militaire. Attaque de l'appareil présidentiel rwandais Justice belge
D 24 5 juillet 1994 Durinckx, Frank Attaque de l'avion présidentiel rwandais Justice belge
D 27 5 juillet 1994 Durinckx, Frank Lettre à M. Van Winsen, auditeur militaire. Attaque de
l'appareil présidentiel rwandais
Justice belge
D 1004 14 juillet 1994 Dallaire, Roméo Commentaires du commandant de la force - Rapport de la Commission d'enquête sur les prétendus meurtres de dix soldats belges par les forces du gouvernement rwandais (RGF) au camp de Kigali le 07 avril 1994 Justice belge
D 9203 5 mai 1995   Audition de Robert Schriewer Justice belge
D 15827 10 mai 1995 Vandermeersch, Damien Audition de Turatsinze Jean, adjudant de gendarmerie, chargé de la protection des VIP Justice belge
D 4103 5 juin 1995 Vandermeersch, Damien Compte-rendu de la Commission rogatoire internationale exécutée au Rwanda du 5 juin au 24 juin 1995 Justice belge
D 4105 16 juin 1995   Audition du colonel Bavugamenshi Justice belge
D 5280 24 juillet 1995 Bogaert, Olivier Procès Verbal "Pro Justicia" de Olivier Bogaert du 24 juillet 1995, à propos d'achat d'armes par BAGOSORA et 9 annexes.
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D 9205 24 juillet 1995   Audition de Ricart Y Bes Conception, épouse Schriewer Justice belge
D 18224 31 juillet 1995 Vandermeersch, Damien Pro Justitia - Déposition de témoin [Filip Reyntjens] Justice belge
D 9204 29 août 1995 Stassin, Michel Audition de Temmerman Yvette, voisine des Schriewer Justice belge
D 23 10 octobre 1995 Waterplas, Michel Lettre au juge Vandermeersch Justice belge
D 25 10 octobre 1995 Waterplas, Michel Lettre au juge VanDerMeersch rapportant une conversation téléphonique avec M. Frank Durinckx, chef du Service de Sécurité du Ministère des Communications Justice belge
D 1028 6 mars 1996 Stassin, Michel Journal de campagne CTM Kigali et Gisenyi Justice belge
D 15556 13 mars 1996 Vandermeersch, Damien Audition de Jeanne Ndamage, major de gendarmerie Justice belge
D 934 27 janvier 1998 Stassin, Michel Audition du colonel Léonidas Rusatira Justice belge
D 926 6 juillet 1998 Ver Elst-Reul, L. Rapport du Conseil d'État concernant les déclarations de Christian Tavernier Justice belge
D 927 17 juin 1998 Van Lijsebeth, B. Rwanda : Déclarations de Christian Tavernier concernant
l'attentat sur le défunt président Habyarimana
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D 19706 8 juillet 2002   Audition de François-Xavier Nsanzuwera en présence de Pierre Payebien Justice belge
D 21644 12 juillet 2002 Migeot, Valérie Audition de Filip Reyntjens en présence du commandant Pierre Payebien et du lieutenant Frédéric Piwowarczyk Justice belge
D 9691 4 août 2004 Viaene, Carlos Ligne du temps d'Ephrem Nkezabera Justice belge
D 9719 5 août 2004 Remy, Pascal Audition de Jacques Simal Justice belge
D 9776 21 septembre 2004 Remy, Pascal Résumé de l'audition de Nyiraboneza Valérie Justice belge
D 9689 20 décembre 2004 Remy, Pascal Audition de Laurent Sebapira Justice belge
D 8728 30 mars 2005 Remy, Pascal Audition de Nkezabera Ephrem Justice belge
D 6203 9 décembre 2010 Gillet, Eric Génocide de 1994 au Rwanda : le Tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé ce 8 décembre 2010 un jugement crucial
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