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Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 130 12 juillet 1992   Accord de cessez-le-feu de N'Sele du 29 mars 1991, entre le
Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique
rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le
16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 (dit
Arusha I)
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D 131 7 mars 1993   Communiqué conjoint publié à l'issue de la rencontre de haut niveau entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tenue à Dar-es-Salaam du 5 au 7 mars 1993 Mas
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