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TPIR

338 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 766 7 avril 1992 Karemera, Edouard Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition TPIR
D 377 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Kabaya (Kinyarwanda) TPIR
D 54 1993 Tango, Mike Note au MRND et à la CDR TPIR
D 5777 18 janvier 1993 Kavaruganda, Joseph Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet: Violation de la Constitution TPIR
D 53 20 janvier 1993 Tango, Mike Naissance et raisons d'être des AMASASU TPIR
D 765 13 avril 1993 Ngirumpatse, Mathieu Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992 TPIR
D 465 5 septembre 1993 Ngaboyamahina, Papias Invitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunion TPIR
D 488 5 septembre 1993 Ruhigira, Joseph Désiré Lettre d'appel à l'achat d'action de la RTLM TPIR
D 891 October 28, 1993 Dallaire, Roméo UNAMIR Situation Report 2 TPIR
D 425 3 décembre 1993 Des officiers des FAR Plan machiavélique du Président Habyarimana TPIR
D 6124 1994   Passeport du colonel Bagosora 1992-1994 TPIR
D 6292 1994 Nyiramasuhuko, Pauline Annexe 76 : L'agenda de Pauline Nyiramasuhuko TPIR
D 10114 1994 Ntabakuze, Aloys Agenda d'Aloys Ntabakuze TPIR
D 11226 1994 Kambanda, Jean Agenda Banque de Kigali de Jean Kambanda TPIR
D 11227 1994 Kambanda, Jean Agenda Quo Vadis de Jean Kambanda TPIR
D 11326 1994 Ntabakuze, Aloys Agenda Business Timer 1994 d'Aloys Ntabakuze TPIR
D 18718 17 janvier 1994 Robert, Ronny Citation de Reyntjens Filip, Kuijpers Willy et Cros Marie-France à la requête de Mrs. Séraphin Rwabukumba, Protais Zigiranyirazo, ... TPIR
D 909 21 janvier 1994 Nees Réunion Dallaire - ministre de la Défense Bizimana. Rumeurs de préparation d'un coup d'État par le FPR TPIR
D 5778 23 mars 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à monsieur le Président de la République. Objet : Menaces de mort par les services de la Présidence TPIR
D 472 31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d'état-major de l'armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile) TPIR
D 919 3 avril 1994   Déclaration d'Habyarimana sur la mise en place du Gouvernement de transition à base élargie TPIR
D 920 3 avril 1994 Hitimana, Noël Transcription de RTLM 3 avril : L'attaque du FPR TPIR
D 341 7 avril 1994 Mugenzi, Richard Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45 TPIR
D 634 8 avril 1994 Des Forges, Alison Composition du gouvernement intérimaire rwandais TPIR
D 764 8 avril 1994 Partis MRND, MDR, PSD, PDC, PL Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au Gouvernement de transition le 7 avril 1992 entre les partis politiques MRND, MDR, PSD, PDC et PL TPIR
D 822 8 avril 1994 Hitimana, Noël Annonce de la mort de Kanyarengwe et de Pasteur Bizimungu TPIR
D 896 13 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore Arrêté concernant la sécurité des fonds déposés dans les banques et la distribution de vivres TPIR
D 768 16 avril 1994 Adte (CNT) Notes sur l'émission de Radio Rwanda du 16 avril, 20 h TPIR
D 893 17 avril 1994 Dallaire, Roméo Military assessment of the situation as of 17 April 1994 and meetings with RGF and RPF military officials TPIR
D 381 21 avril 1994 Munyazesa, Faustin à Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécurité TPIR
D 1094 21 avril 1994 Muvunyi, Tharcisse Lettre aux bourgmestres de la préfecture de Gikongoro. Objet: Recrutement des jeunes pour l'Autodéfense populaire TPIR
D 256 25 avril 1994 Kabuga, Félicien Message adressé au gouvernement TPIR
D 261 27 avril 1994 Kambanda, Jean Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays TPIR
D 18243 30 avril 1994 Kayishema, Clément Monsieur le bourgmestre de la commune (Tous). Objet : Protection civile de la population TPIR
D 5348 19 mai 1994   Réunion du 19/05/1994 présidée par Maj. GIVAMVAGARA Comd Ops Déf. Civile dans P.V.K. TPIR
D 650 1er juin 1994   Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defence TPIR
D 652 1er juin 1994   Instruction ministérielle aux préfets relative à l'utilisation du fonds destiné au Ministère de l'Intérieur dans le cadre de l'auto-défense civile TPIR
D 272 2 juin 1994 Kayishema, Clément Message au ministère de l'Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 TPIR
D 504 2 juin 1994 Kayishema, Clément Lettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 TPIR
D 9697 4 juin 1994 Teganyi, Mutarushwa Décharge (pour avoir reçu 120.000 $ de M. Nzirorera) TPIR
D 9698 9 juin 1994   Contrat entre M. Teganyi de Pride African International et M. Ehlers de Delta Aero TPIR
D 273 12 juin 1994 Kayishema, Clément Télégramme au ministre de la Défense TPIR
D 529 16 juin 1994 Bagosora, Théoneste Achat d'armes du Zaïre aux Seychelles TPIR
D 911 16 juin 1994   Communiqué de cessez-le-feu au Rwanda TPIR
D 912 16 juin 1994 Bagosora, Théoneste To Whom It May Concern TPIR
D 5586 16 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
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D 5996 17 juin 1994 Karemera, Edouard Réunion du Conseil des Ministres du 17-06-1994 - Décisions prises TPIR
D 268 18 juin 1994 Karemera, Edouard Lettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à Kibuye TPIR
D 9774 18 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
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D 1025 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye (en) TPIR
D 1026 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye [Exactions à Rubengera des Interahamwe de Gisenyi en route pour Bisesero] (fr) TPIR
D 1027 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye (kn) TPIR
D 708 27 juin 1994 BBC Panorama Interview du préfet Sylvain Nsabimana lors d'un transfert d'orphelins au Burundi par Terre des Hommes TPIR
D 305 2 août 1994 Nahimana, Daniel Lettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul II TPIR
D 5347 18 août 1994 Habyarimana, Agathe Handwritten document signed at Paris by Ms. Agathe Habyarimana : Récit des événements du 6 au 9 avril 1994 TPIR
D 937 septembre 1994 HRW The Aftermath of Genocide in Rwanda : Absence of Prosecution, Continued Killings TPIR
D 753 13 septembre 1994 Bizimana, Augustin Lettre du ministre de la Défense au Premier ministre TPIR
D 923 23 septembre 1994 Gharekhan, C.R. Note to Mr Annan : Gersony Report TPIR
D 1116 29 septembre 1994 Bizimungu, Augustin Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion TPIR
D 939 20 octobre 1994 Amnesty International Rwanda - Report of killings and abductions by the Rwandese Patriotic Army April-August 1994 TPIR
D 653 21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas Mission de l'équipe judiciaire au Rwanda TPIR
D 1037 29 mars 1995 Ntabakuze, Aloys Réunion du 29 mars au 03 avril 1995 : Fondation du RDR TPIR
D 754 6 avril 1995 Ruggiu, Georges Dans La Tourmente Rwandaise TPIR
D 921 mai 1995 HRW Arms Project Rwanda/Zaïre Rearming with impunity TPIR
D 15716 20 juillet 1995 Booh-Booh, Jacques-Roger Réponse du Dr J. R. Booh-Booh aux questions sur le Rwanda posées par le professeur Dr Filip Reyntjens TPIR
D 907 février 1996 Commission pour le mémorial du génocide Rapport préliminaire d'identification des sites du génocide et des massacres d'avril-juillet 1994 au Rwanda (incomplet, Cyangugu uniquement) TPIR
D 466 29 février 1996 Beck, Ralph Correspondence between INCOMTEL GMBH and customer RTLM TPIR
D 6315 29 avril 1996 Goldstone, Richard J. The Prosecutor against Clément Kayishema, Charles Sikubwabo, Ignace Bagilishema, Aloys Ndimbati,Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana. First amended Indictment TPIR
D 898 25 août 1996 Musabe, Pasteur Projet de création d'une centre pour la promotion de la paix dans la région des Grands Lacs TPIR
D 18396 25 novembre 1996 Guichaoua, André Curriculum Vitae : André Guichaoua TPIR
D 271 1997 Goldstone, Richard J. The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment TPIR
C 15713 1997   Carte de la région de Bisesero TPIR
D 18240 1997 Nsanzuwera, François-Xavier Expertise témoignage dans l'affaire Procureur contre Clément Kayishema TPIR
D 903 11 février 1997 Sidibe, Almahamoud Déclaration de témoin de Luc Marchal TPIR
D 22794 24 février 1997 Haglund, William Recherches effectuées sur le site de l'église catholique de Kibuye (Rwanda) TPIR
D 18397 30 avril 1997 Guichaoua, André Les Antécédents Politiques de la Crise Rwandaise de 1994 [Rapport au TPIR, procès Kayishema-Ruzindana] TPIR
D 18398 30 avril 1997 Guichaoua, André Les Antécédents Politiques de la Crise Rwandaise de 1994 - Annexes TPIR
D 22251 29 juillet 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 2 TPIR
D 22250 29 juillet 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 1 TPIR
D 22165 22 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 1D TPIR
D 22170 24 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 7 TPIR
D 22169 24 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 6 TPIR
D 22168 24 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 5 TPIR
D 22167 24 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 4 TPIR
D 22166 24 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 3 TPIR
D 22175 25 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 12 TPIR
D 22174 25 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 11 TPIR
D 22173 25 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 10 TPIR
D 22172 25 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 9 TPIR
D 22171 25 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 8 TPIR
D 22179 26 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 16B TPIR
D 22178 26 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 15 TPIR
D 22177 26 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 14 TPIR
D 22176 26 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 13 TPIR
D 21805 27 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 18 TPIR
D 22182 27 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 20 TPIR
D 22181 27 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 19 TPIR
D 22180 27 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 17 TPIR
D 22187 29 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 25 TPIR
D 22186 29 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 24 TPIR
D 22185 29 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 23 TPIR
D 22184 29 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 22 TPIR
D 22183 29 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 21 TPIR
D 22189 30 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 27 TPIR
D 22188 30 septembre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 26 TPIR
D 22191 1 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 29 TPIR
D 22190 1 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 28 TPIR
D 22195 2 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 33 TPIR
D 22194 2 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 32 TPIR
D 22193 2 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 31 TPIR
D 22192 2 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 30 TPIR
D 22200 3 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 38 TPIR
D 22199 3 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 37 TPIR
D 22198 3 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 36 TPIR
D 22197 3 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 35 TPIR
D 22196 3 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 34 TPIR
D 22203 4 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 41 TPIR
D 22202 4 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 40 TPIR
D 22201 4 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 39 TPIR
D 22206 5 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 44 TPIR
D 22205 5 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 43 TPIR
D 22204 5 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 42 TPIR
D 22210 6 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 48 TPIR
D 22209 6 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 47 TPIR
D 22208 6 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 46 TPIR
D 22207 6 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 45 TPIR
D 22213 7 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 51 TPIR
D 22212 7 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 50 TPIR
D 22211 7 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 49 TPIR
D 22215 8 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 53 TPIR
D 22214 8 octobre 1997 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 52 TPIR
D 80 9 octobre 1997 Arbour, Louise The Prosecutor against Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Indictment TPIR
D 8575 6 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition d'André Guichaoua TPIR
D 15768 8 novembre 1997   Le Procureur v. Clément Kayishema - Transcription de l'audience du 8 novembre 1997 - Témoin FF TPIR
D 4488 10 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 1 de 3) TPIR
D 4489 11 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 2 de 3) TPIR
D 4533 12 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 3 de 3) TPIR
D 612 18 novembre 1997 Saint-Exupéry, Patrick de Audition du témoin FF et de Patrick de Saint-Exupéry au procès de Clément Kayishema TPIR
D 913 18 novembre 1997 Duclos, Pierre Cassette 18 Jean Kambanda (extraits) TPIR
D 770 1er décembre 1997 Murasampongo, Joseph Audition par la police judiciaire belge TPIR
D 790 16 février 1998   Transcription de l'audience du procès Kayishema-Ruzindana. Audition du témoin HH TPIR
D 789 17 février 1998   Transcription de l'audience du procès Kayishema-Ruzindana. Audition du témoin HH TPIR
D 6362 25 février 1998 Sekule, William H. Le procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Transcription de l'audience du 25 février 1998 (Témoins DD, Chris McGreal) TPIR
D 15991 1 mai 1998 Kama, Laïty Comparution initiale de Jean Kambanda. Lecture de l'acte d'accusation TPIR
D 22219 14 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 57 TPIR
D 22217 13 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 55 TPIR
D 22216 13 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 54 TPIR
D 22218 14 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 56 TPIR
D 22223 15 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 61 TPIR
D 22222 15 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 60 TPIR
D 22221 15 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 59 TPIR
D 22220 15 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 58 TPIR
D 22225 18 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 63 TPIR
D 22224 18 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 62 TPIR
D 22229 19 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 67 TPIR
D 22228 19 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 66 TPIR
D 22227 19 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 65 TPIR
D 22226 19 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 64 TPIR
D 22233 20 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 71 TPIR
D 22232 20 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 70 TPIR
D 22231 20 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 69 TPIR
D 22230 20 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 68 TPIR
D 22237 21 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 75 TPIR
D 22236 21 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 74 TPIR
D 22235 21 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 73 TPIR
D 22234 21 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 72 TPIR
D 22239 22 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 77 TPIR
D 22238 22 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 76 TPIR
D 16016 25 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 16017 26 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 22426 26 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 79 [en] TPIR
D 22240 26 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 78 TPIR
D 16018 27 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 22242 28 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 81 TPIR
D 22241 28 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 80 TPIR
D 22245 29 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 84 TPIR
D 22244 29 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 83 TPIR
D 22243 29 mai 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 82 TPIR
D 22248 1 juin 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 87 TPIR
D 22247 1 juin 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 86 TPIR
D 22246 1 juin 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 85 TPIR
D 22249 2 juin 1998 Duclos, Pierre Interrogatoire de Jean Kambanda - Cassette # 88 TPIR
D 18221 17 juin 1998 Degli, Jean Yaovi Procès verbal [d'audition du professeur Filip Reyntjens] TPIR
D 5466 1 juillet 1998 Stewart, James K. Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana - Acte d'accusation modifié TPIR
D 632 30 juillet 1998 Kambanda, Jean Extrait de la confession de Jean Kambanda : Transfert de fonds de la BNR à Hong Kong fin juin 1994 TPIR
D 62 2 septembre 1998 Kama, Laïty The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgement TPIR
D 63 2 septembre 1998 Kama, Laïty Résumé du jugement rendu dans l'affaire Jean-Paul Akayesu TPIR
D 263 4 septembre 1998 Kama, Laïty Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation TPIR
D 17291 4 novembre 1998 Nsanzuwera, François-Xavier Organisation des Forces armées rwandaises TPIR
D 486 10 décembre 1998 Muna, Bernard A. Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d'accusation amendé TPIR
D 21563 December 14, 1998 Kama, Laïty The Prosecutor v. Omar Serushago - Decision relating to a plea of guilty TPIR
D 487 1999 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 11097 5 février 1999 Kama, Laïty Le Procureur v. Omar Serushago : Sentence TPIR
D 8531 4 mars 1999 Rusatira, Léonidas Déclaration de témoin TPIR
C 18241 7 mai 1999   Carte de la région de Bisesero TPIR
D 808 21 mai 1999 Sekule, William H. The Prosecutor v. Clément Kayishema and Obed Ruzindana. Case no ICTR-95-1-T. Judgement TPIR
D 1085 21 mai 1999 Sekule, William H. Le Procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Jugement TPIR
D 85 12 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d'accusation amendé TPIR
D 255 13 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Acte d'accusation amendé TPIR
D 901 13 octobre 1999 Ndindiliyimana, Augustin Observations critiques à propos du livre : « Aucun témoin ne doit survivre » TPIR
D 904 13 octobre 1999 Ndindiliyimana, Augustin Observations critiques à propos du livre : « Aucun témoin ne doit survivre » (fr) TPIR
D 385 15 novembre 1999 Menon, Sankara N. Le Procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d'accusation modifié TPIR
D 17885 15 novembre 1999 Menon, Sankara N. The Prosecutor against Ferdinand Nahimana. Amended Indictment TPIR
D 485 19 novembre 1999 Rizvi, Kaiser Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 484 20 novembre 1999   Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 751 21 novembre 1999   Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 752 21 novembre 1999 Legros, M. Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 902 21 novembre 1999 Legros Audition Ruggiu TPIR
D 17287 2000   Rapport procès des médias TPIR
D 383 27 janvier 2000 Aspegren, Lennart Le Procureur c. Alfred Musema. Jugement et Sentence TPIR
D 100 8 mars 2000 Watkin, K.W. Déclaration du major Beardsley TPIR
D 21701 13 avril 2000 Allagouma, Adamou Déclaration de témoin : Twagiramungu, Faustin TPIR
D 17019 11 mai 2000 Del Ponte, Carla Le Procureur contre Georges Ruggiu. Convention de plaidoyer afin de donner acte à un accord d'aveu entre Georges Ruggiu et le bureau du Procureur TPIR
D 11089 26 juin 2000 Del Ponte, Carla Le Procureur du Tribunal contre Eliezer Niyitegeka : Amended Indictment TPIR
D 19055 14 décembre 2000   Le Procureur contre Jean-Baptiste Gatete - Acte d'accusation TPIR
D 749 28 mai 2001 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 767 28 mai 2001 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 18206 9 juillet 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Athanase Seromba - Acte d'accusation TPIR
D 571 21 novembre 2001 Del Ponte, Carla The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment TPIR
D 530 décembre 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d'accusation TPIR
D 489 21 février 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d'accusation TPIR
D 769 27 février 2002   Extrait de l'interrogatoire de Georges Ruggiu au procès des
médias 27, 28 février, 4, 5 mars 2002
TPIR
C 4054 12 juin 2002 Lucassen, Tony Bisesero area and surrounding area's TPIR
C 4055 12 juin 2002 Lucassen, Tony Legend of map of Bisesero area and surrounding area's TPIR
C 4520 12 juin 2002 Lucassen, Tony Maps and still Photographs relating to Bisesero area and surrounding area's TPIR
D 5514 25 juin 2002 Udeh Interrogatoire de Gaetan Ndererimana, Interahamwe de Gitega TPIR
D 416 23 septembre 2002 Témoin DW1 Organigramme de la radio RTLM TPIR
D 379 27 novembre 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d'accusation modifié TPIR
D 15745 27 novembre 2002 Del Ponte, Carla The Prosecutor against Yussuf Munyakazi : Amended Indictment TPIR
D 9781 28 novembre 2002   Le Procureur c. Théoneste Bagosora et al. Transcription de l'audience. Témoin ZF TPIR
D 405 21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana TPIR
D 811 21 février 2003 Mose, Erik The Prosecutor v. Elizaphan and Gérard Ntakirutimana. Case no. ICTR-96-10 and ICTR-96-17-T. Judgement and Sentence TPIR
D 21303 March 25, 2003   The Prosecutor v. Ferdinand Nahimana et al. [Transcript] TPIR
D 905 7 avril 2003 Bagosora, Théoneste Lettre au juge Coumans concernant l'assassinat de sa soeur Régine Uwamariya TPIR
D 217 17 avril 2003 Baillargeon, Jacques Déclaration de témoin d'Ezakar Bigilinka TPIR
D 394 16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka. Jugement portant condamnation TPIR
D 11090 16 mai 2003 Pillay, Navanethem The Prosecutor v. Eliezer Niyitegeka Judgement and Sentence TPIR
D 21528 July 7, 2003 Del Ponte, Carla The Prosecutor against Emmanuel Ndindabahizi - Amended Indictment TPIR
D 5621 6 novembre 2003 Mose, Erik Procès Bagosora; Audience du 6 novembre 2003 TPIR
D 257 1er décembre 2003 Sekule, William H. Le Procureur c. Juvénal Kajelijeli - Jugement et sentence TPIR
D 338 3 décembre 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze. Jugement et sentence TPIR
D 21459 December 22, 2003   The Prosecutor v. Tharcisse Muvunyi - Indictment TPIR
D 5234 21 janvier 2004   Collection of 7 documents produced by LGen Dallaire pursuant to defence motion of January 20, 2004
TPIR
D 264 22 janvier 2004 Sekule, William H. Le Procureur c. Jean de Dieu Kamuhanda - Jugement et sentence TPIR
D 17861 27 janvier 2004   Personal Information (PW. 38) [Brent Beardsley] TPIR
D 8773 25 février 2004 Lloyd, G. Williams The Prosecutor v. André Ntagerura, Samuel Imanishimwe, Emmanuel Bagambiki. Judgement and Sentence TPIR
D 19058 25 février 2004 Lloyd, G. Williams Le Procureur contre André Ntagerura, Samuel Imanishimwe, Emmanuel Bagambiki. Jugement et Sentence TPIR
D 17718 13 avril 2004   Diagramme de l'état-major des FAR TPIR
D 18317 26 mai 2004 Nyanjwa, Antipas Re: Request for Forensic Handwriting Analysis (Agenda de Bagosora] TPIR
D 248 1er juin 2004 Witness A Comité national provisoire des Interahamwe TPIR
D 18707 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 1) TPIR
D 18708 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 2) - Éléments d'analyse de l'agenda de Pauline Nyiramasuhuko (1er janvier - 31 décembre 1994) TPIR
D 18709 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 3) - Annexes TPIR
D 21548 18 juin 2004   Procès Bagosora - Transcription de l'audience du 18 juin 2004. Témoin DCH TPIR
D 18311 June 20, 2004 Reyntjens, Filip Prosecutor v. Bagosora et al. Expert Witness Statement of Filip Reyntjens on « Civilian Self-Defence » TPIR
D 21546 25 juin 2004   Procès Bagosora - Transcription de l'audience du 25 juin 2004. Témoin DCH TPIR
D 9783 28 juin 2004   Procès Bagosora - Transcription de l'audience du 28 juin 2004. Témoin DCH TPIR
D 3871 9 juillet 2004 Meron, Theodor Eliezer Niyitegeka v. the Prosecutor - Appeals Judgement TPIR
D 19053 9 juillet 2004 Meron, Theodor Eliezer Niyitegeka c. Le Procureur - Arrêt d'appel TPIR
D 389 15 juillet 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel. Judgement and
Sentence
TPIR
D 574 23 août 2004 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Acte d'accusation TPIR
D 18266 15 septembre 2004   Curriculum vitae F. Reyntjens TPIR
D 5604 21 septembre 2004 Mose, Erik Procès Militaires I. Audience du 21 septembre 2004 TPIR
D 21551 October 2004 Strizek, Helmut Curriculum vitae TPIR
D 83 janvier 2005   Résumé des déclarations de Bagaragaza Michel devant le TPIR TPIR
D 633 2 février 2005 Langlos, Michèle Rapport d'expertise en documents TPIR
D 267 23 février 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d'accusation modifié du 23 février 2005 TPIR
D 810 14 mars 2005 Vaz, Andrésia The Prosecutor v. Vincent Rutaganira. Case no. ICTR-95-1C-T. Judgement and Sentence TPIR
D 21555 March 18, 2005 Strizek, Helmut Expert's report on Anatole Nsengiyumva's trial before the International Criminal Tribunal for Rwanda TPIR
D 21556 18 mars 2005 Strizek, Helmut Rapport d'expertise dans le procès d'Anatole Nsengiyumva devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR
D 378 28 avril 2005 Khan, Khalida Rachid Le Procureur c. Mikaeli Muhimana. Jugement et Sentence TPIR
D 407 10 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d'accusation TPIR
D 4191 16 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Laurent Bucyibaruta. Acte d'accusation TPIR
D 21554 19 juillet 2005   Peloton CRAP TPIR
D 5646 20 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c.Wenceslas Munyeshyaka : Acte d'accusation
TPIR
D 82 28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Michel Bagaragaza. Acte d'accusation TPIR
D 17862 4 août 2005 Duvivier, Jacques Military Expert Report [en] TPIR
D 17863 4 août 2005 Duvivier, Jacques Military Expert Report TPIR
D 959 26 octobre 2005 Bagosora, Théoneste Transcription d'audience - Témoignage du colonel Bagosora sur la fausse attaque dans la nuit du 4 au 5 octobre 1990 TPIR
D 895 7 novembre 2005   Plan de l'état-major des FAR TPIR
D 894 8 novembre 2005   Plan du camp Kimihurara TPIR
D 853 10 novembre 2005 Mose, Erik TPIR, Affaire N° ICTR-98-41-T, Militaires I, Transcription de l'audience du 10 novembre 2005 TPIR
D 854 10 novembre 2005 Mose, Erik TPIR, Affaire N° ICTR-98-41-T, Militaires I,
Transcription de l'audience du 10 novembre 2005 (extraits)
TPIR
D 21690 21 novembre 2005   Procès Militaires I - Transcription de l'audience du 21 novembre 2005 [Témoin Jacques-Roger Booh-Booh] TPIR
D 18169 23 novembre 2005   Procès Militaires I - Transcription de l'audience du 23 novembre 2005 TPIR
D 899 28 février 2006 Hitimana Plan de l'aéroport de Kanombe au 6 avril 1994 TPIR
D 342 mars 2006 Mfizi, Christophe Le Réseau Zéro, Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994) TPIR
D 18 9 mars 2006 Mose, Erik Interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense TPIR
D 19 10 mars 2006 Mose, Erik Contre-interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense Me Ogetto et par le procureur M. Rashid TPIR
D 4975 16 juin 2006 Shahabuddeen, Mohamed Décision faisant suite à l'appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire TPIR
D 19057 7 juillet 2006 Pokar, Fausto Le Procureur c/ Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt d'appel TPIR
D 16029 20 juillet 2006 Karangwa, Jean de Dieu Etude thématique des chansons de Simon Bikindi TPIR
D 21460 September 12, 2006   The Prosecutor v. Tharcisse Muvunyi - Judgement and Sentence TPIR
C 15582 21 septembre 2006   Plan du camp militaire de Kanombe TPIR
D 10120 16 novembre 2006   Procès Bagosora et al. Procès verbal de l'audience du 16 novembre 2006 TPIR
D 17872 4 décembre 2006 Mose, Erik Procès Militaires I. Audience du 4 décembre 2006 - Témoin Luc Marchal TPIR
D 388 11 décembre 2006 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Second revised amended indictment TPIR
D 18205 13 décembre 2006 Vaz, Andrésia Le Procureur c. Athanase Seromba - Jugement TPIR
D 5820 8 mars 2007 Hourigan, Michael Andrew Affidavit of Michael Andrew Hourigan TPIR
D 18578 30 mai 2007 De Silva, Joseph Asoka Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana et al. - Transcription de l'audience du 30 mai 2007 TPIR
D 21455 19 septembre 2007 Reyntjens, Filip Rapport d'expertise à l'intention du TPIR - Le Procureur c. Joseph Kanyabashi TPIR
D 4242 28 novembre 2007 Pocar, Fausto Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, c. Le Procureur. Arrêt d'appel TPIR
D 18207 March 12, 2008 Shahabuddeen, Mohamed The Prosecutor v. Athanase Seromba - Appeal Judgement TPIR
D 21461 August 29, 2008   The Prosecutor v. Tharcisse Muvunyi - 1st Appeal Judgement TPIR
D 386 24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement TPIR
D 387 12 novembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Case No. ICTR-01-63-T. Judgement and Sentence TPIR
D 86 18 décembre 2008 Mose, Erik Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Jugement portant condamnation TPIR
D 87 18 décembre 2008 Mose, Erik The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Judgement and Sentence TPIR
D 5176 18 décembre 2008 Weinberg de Roca, Inès The Prosecutor v. Protais Zigiranyirazo - Judgement
TPIR
D 259 22 juin 2009 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Callixte Kalimanzira - Judgement TPIR
D 473 14 juillet 2009 Mose, Erik The Prosecutor v. Tharcisse Renzaho. Summary of judgement TPIR
D 474 14 juillet 2009 Mose, Erik Le Procureur c. Tharcisse Renzaho. Jugement portant condamnation TPIR
D 84 17 novembre 2009 Joensen, Vagn The Prosecutor v. Michel Bagaragaza - Sentencing Judgement TPIR
D 11082 2010 Guichaoua, André Annexe 117: Le carnet de notes d’Édouard Karemera (transcription suivie de l'original) TPIR
D 21458 February 11, 2010   The Prosecutor v. Tharcisse Muvunyi - 2nd Judgement TPIR
D 809 5 juillet 2010 Arrey, Florence Rita The Prosecutor v. Yussuf Munyakazi. Case No ICTR-97-36A-T. Judgement and Sentence TPIR
D 406 3 août 2010 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence TPIR
D 11328 6 octobre 2010   Decision On Aloys Ntabakuze's Motion For Injunctions against The Government Of Rwanda Regarding The Arrest And Investigation Of Lead Counsel Peter Erlinder
TPIR
D 266 1er novembre 2010 Hikmet, Taghrid Summary of Judgement and Sentence in Case Prosecutor v. Gaspard Kanyarukiga TPIR
D 21452 December 17, 2010   The Prosecutor v. Ildephonse Nizeyimana - Second Amended Indictment TPIR
D 19054 31 mars 2011 Khan, Khalida Rachid Le Procureur C. Jean-Baptiste Gatete : Jugement portant condamnation TPIR
D 19056 9 octobre 2012 Khan, Khalida Rachid Jean-Baptiste Gatete C. Le Procureur : Arrêt d'appel TPIR
D 21462 April 1, 2011   The Prosecutor v. Tharcisse Muvunyi - 2nd Appeal Judgement TPIR
D 670 17 mai 2011 Asoka de Silva, Joseph The Prosecutor v. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Judgement and Sentence TPIR
D 669 24 juin 2011 Sekule, William H. The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi, Élie Ndayambaje. Judgement and Sentence
TPIR
D 15949 14 décembre 2015 Pocar, Fausto The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi, Élie Ndayambaje. Appeal Judgement
TPIR
D 8978 30 septembre 2011 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme-clément Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza Judgement and Sentence TPIR
D 4991 14 décembre 2011 Meron, Theodor Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva v.the Prosecutor
TPIR
D 19052 14 décembre 2011 Meron, Theodor Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel TPIR
D 8675 2 février 2012 Byron, Dennis C. M. The Prosecutor v. Édouard Karemera and Mathieu Ngirumpatse - Judgement and Sentence TPIR
D 6384 2 mai 2012 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Ryandikayo 2nd Amended Indictment TPIR
D 8934 8 mai 2012 Meron, Theodor Ntabakuze Aloys v. the Prosecutor : Appeal Judgement TPIR
D 8445 31 mai 2012 Solomy Balungi, Bossa The Prosecutor v. Callixte Nzabonimana Judgement and sentence
TPIR
D 16599 31 mai 2012 Güney, Mehmet The Prosecutor v. Callixte Nzabonimana Appeal Judgement TPIR
D 21451 June 12, 2012   The Prosecutor v. Ildephonse Nizeyimana - Judgement summary TPIR
D 21453 June 19, 2012   The Prosecutor v. Ildephonse Nizeyimana - Judgement and Sentence TPIR
D 5960 11 février 2014 Meron, Theodor Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu v. the Prosecutor : Summary of the Appeal Judgement
TPIR
D 21454 September 29, 2014 Meron, Theodor The Prosecutor v. Ildephonse Nizeyimana - Appeal Judgement TPIR
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