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TPIR

249 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 766 7 avril 1992 Karemera, Edouard Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition TPIR
D 377 22 novembre 1992 Mugesera, Léon Discours de Kabaya (Kinyarwanda) TPIR
D 54 1993 Tango, Mike Note au MRND et à la CDR TPIR
D 5777 18 janvier 1993 Kavaruganda, Joseph Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet: Violation de la Constitution TPIR
D 53 20 janvier 1993 Tango, Mike Naissance et raisons d'être des AMASASU TPIR
D 540 8 avril 1993 Kabalira, Clément Radio Télévision Libre des Mille Collines. Société anonyme (R.T.L.M. SA) Statuts TPIR
D 765 13 avril 1993 Ngirumpatse, Mathieu Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992 TPIR
D 629 15 avril 1993 Renzaho, Tharcisse Lettre au Procureur général. Objet : Enquête sur l'existence des escadrons de la mort au Rwanda TPIR
D 702 1er juin 1993 Bagosora, Théoneste Lettre au ministre des Affaires étrangères au nom de la Commission de stratégie lui reprochant de céder sur la proportion des effectifs accordée au FPR dans le cadre de la fusion des deux armées. TPIR
D 636 8 juillet 1993 RTLM Transcription de RTLM 8 juillet 1993 TPIR
D 92 3 septembre 1993 Barayagwiza, Jean-Bosco La démocratie ne survivra pas aux Accords d'Arusha TPIR
D 465 5 septembre 1993 Ngaboyamahina, Papias Invitation des actionnaires de RTLM à une réunion le 5 septembre 1993 à Bruxelles. Liste des présents à cette réunion TPIR
D 488 5 septembre 1993 Ruhigira, Joseph Désiré Lettre d'appel à l'achat d'action de la RTLM TPIR
D 637 25 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 25 octobre 1993 TPIR
D 638 29 octobre 1993 RTLM Transcription de RTLM 29 octobre 1993 TPIR
D 639 24 novembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 24 novembre 1993 TPIR
D 425 3 décembre 1993 Des officiers des FAR Plan machiavélique du Président Habyarimana TPIR
D 763 9 décembre 1993 RTLM Transcription du 9-10 décembre 1993 TPIR
D 641 12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993 TPIR
D 642 12 décembre 1993 RTLM Transcription de RTLM 12 décembre 1993 TPIR
D 542 31 décembre 1993 Bagosora, Théoneste Agenda du colonel Bagosora. Année 1993. TPIR
D 6124 1994   Passeport de Bagosora 1992-1994 TPIR
D 6292 1994 Nyiramasuhuko, Pauline Annexe 76 : L'agenda de Pauline Nyiramasuhuko TPIR
P 9032 1994 Auditorat Militaire belge Annexe 7 : Le dossier photographique dans l'affaire : assassinat Habyarimana. TPIR
D 10114 1994 Ntabakuze, Aloys Agenda d'Aloys Ntabakuze TPIR
D 11226 1994 Kambanda, Jean Agenda Banque de Kigali de Jean Kambanda TPIR
D 11227 1994 Kambanda, Jean Agenda Quo Vadis de Jean Kambanda TPIR
D 11326 1994 Ntabakuze, Aloys Agenda Business Timer 1994 d'Aloys Ntabakuze TPIR
D 640 6 janvier 1994 RTLM Transcription de RTLM 6 janvier 1994 TPIR
D 18718 17 janvier 1994 Robert, Ronny Citation de Reyntjens Filip, Kuijpers Willy et Cros Marie-France à la requête de Mrs. Séraphin Rwabukumba, Protais Zigiranyirazo, ... TPIR
D 909 21 janvier 1994 Nees Réunion Dallaire - ministre de la Défense Bizimana. Rumeurs de préparation d'un coup d'État par le FPR TPIR
D 8531 4 mars 1994 Rusatira, Léonidas Déclaration de témoin TPIR
D 1059 15 mars 1994 RTLM Transcription de RTLM 15-16 mars 1994 TPIR
D 643 19 mars 1994 RTLM Transcription de RTLM 19 mars 1994 TPIR
D 5778 23 mars 1994 Kavaruganda, Joseph Lettre à monsieur le Président de la République. Objet : Menaces de mort par les services de la Présidence TPIR
D 472 31 mars 1994 Renzaho, Tharcisse Lettre au chef d'état-major de l'armée rwandaise. Objet : Liste de personnes (dans le cadre de la défense civile) TPIR
D 919 3 avril 1994   Déclaration d'Habyarimana sur la mise en place du Gouvernement de transition à base élargie TPIR
D 920 3 avril 1994 Hitimana, Noël Transcription de RTLM 3 avril : L'attaque du FPR TPIR
D 142 7 avril 1994 Bagosora, Théoneste Communiqué émanant du ministère de la Défense TPIR
D 341 7 avril 1994 Mugenzi, Richard Message du FPR capté par les FAR le 7 avril 1994 à 8 heures 45 TPIR
D 823 7 avril 1994 RTLM Annonce de la mort d'Habyarimana. Les combats font rage au CND. Formation du gouvernement (7-9 avril) TPIR
D 634 8 avril 1994 Des Forges, Alison Composition du gouvernement intérimaire rwandais TPIR
D 644 8 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 8 avril 1994 TPIR
D 764 8 avril 1994 Partis MRND, MDR, PSD, PDC, PL Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au Gouvernement de transition le 7 avril 1992 entre les partis politiques MRND, MDR, PSD, PDC et PL TPIR
D 822 8 avril 1994 Hitimana, Noël Annonce de la mort de Kanyarengwe et de Pasteur Bizimungu TPIR
D 635 9 avril 1994 RTLM Transcription de RTLM 9 avril 1994: Mise en place du gouvernement intérimaire TPIR
D 657 9 avril 1994 RTLM Transcription de la RTLM 9 avril 1994 TPIR
D 659 12 avril 1994 RTLM Transcription de la RTLM du 12 et du 22 avril 1994 TPIR
D 896 13 avril 1994 Sindikubwabo, Théodore Arrêté concernant la sécurité des fonds déposés dans les banques et la distribution de vivres TPIR
D 824 14 avril 1994 RTLM Interview de Jean Kambanda et de Théodore Sindikubwabo TPIR
D 802 15 avril 1994 RTLM Interview de Jean Shyirambere Barahinyura. Interview d'un soldat FPR capturé TPIR
D 768 16 avril 1994 Adte (CNT) Notes sur l'émission de Radio Rwanda du 16 avril, 20 h TPIR
D 893 17 avril 1994 Dallaire, Roméo Military assessment of the situation as of 17 April 1994 and meetings with RGF and RPF military officials TPIR
D 381 21 avril 1994 Munyazesa, Faustin à Monsieur le Péfet [sic] de Préfecture (Tous). Objet : Restauration d'un climat de sécurité TPIR
D 1094 21 avril 1994 Muvunyi, Tharcisse Lettre aux bourgmestres de la préfecture de Gikongoro. Objet: Recrutement des jeunes pour l'Autodéfense populaire TPIR
D 803 22 avril 1994 RTLM Interview de Froduald Karamira (MDR) TPIR
D 256 25 avril 1994 Kabuga, Félicien Message adressé au gouvernement TPIR
D 261 27 avril 1994 Kambanda, Jean Instructions visant le rétablissement de la sécurité dans le pays TPIR
D 18243 30 avril 1994 Kayishema, Clément Monsieur le bourgmestre de la commune (Tous). Objet : Protection civile de la population TPIR
D 660 14 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 14 mai 1994 TPIR
D 662 15 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 15 mai 1994 (kr) TPIR
D 661 16 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 16 mai 1994. B. Kouchner attaqué par les Inyenzi TPIR
D 663 18 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 18 mai 1994 TPIR
D 5348 19 mai 1994   Réunion du 19/05/1994 présidée par Maj. GIVAMVAGARA Comd Ops Déf. Civile dans P.V.K. TPIR
D 664 21 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 21 mai 1994 TPIR
D 665 28 mai 1994 RTLM Transcription de la RTLM 28 mai 1994 TPIR
D 650 1er juin 1994   Ministerial instructions to the Préfets of the Prefecture on the use of funds earmarked for the ministry of Interior and Communal development for civil self-defence TPIR
D 652 1er juin 1994   Instruction ministérielle aux préfets relative à l'utilisation du fonds destiné au Ministère de l'Intérieur dans le cadre de l'auto-défense civile TPIR
D 272 2 juin 1994 Kayishema, Clément Message au ministère de l'Intérieur. Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 TPIR
D 504 2 juin 1994 Kayishema, Clément Lettre au Ministre MININTER, Kigali : Situation de sécurité dans la préfecture de Kibuye pour la semaine du 29.5.1994 au 2.6.1994 TPIR
D 761 3 juin 1994 RTLM Transcription du 3 juin 1994 TPIR
D 762 4 juin 1994 RTLM Transcription de la RTLM du 4 juin 1994 TPIR
D 9697 4 juin 1994 Teganyi, Mutarushwa Décharge (pour avoir reçu 120.000 $ de M. Nzirorera) TPIR
D 9698 9 juin 1994   Contrat entre M. Teganyi de Pride African International et M. Ehlers de Delta Aero TPIR
D 273 12 juin 1994 Kayishema, Clément Télégramme au ministre de la Défense TPIR
D 529 16 juin 1994 Bagosora, Théoneste Achat d'armes du Zaïre aux Seychelles TPIR
D 911 16 juin 1994   Communiqué de cessez-le-feu au Rwanda TPIR
D 912 16 juin 1994 Bagosora, Théoneste To Whom It May Concern TPIR
D 5586 16 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D 5996 17 juin 1994 Karemera, Edouard Réunion du Conseil des Ministres du 17-06-1994 - Décisions prises TPIR
D 268 18 juin 1994 Karemera, Edouard Lettre au colonel Nsengiyumva. Objet : Opération de ratissage à Kibuye TPIR
D 760 18 juin 1994 RTLM Transcription de l'émission du 18 juin 1994 TPIR
D 9774 18 juin 1994 Payet, Léopold Forces de Défense des Seychelles : Certificat de livraison d'armes et de munitions au Col. Bagosora (FAZ)
TPIR
D 1025 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye (en) TPIR
D 1026 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye [Exactions à Rubengera des Interahamwe de Gisenyi en route pour Bisesero] (fr) TPIR
D 1027 24 juin 1994 Bagilishema, Ignace Lettre au préfet de Kibuye (kn) TPIR
D 708 27 juin 1994 BBC Panorama Interview du préfet Sylvain Nsabimana lors d'un transfert d'orphelins au Burundi par Terre des Hommes TPIR
D 759 3 juillet 1994 RTLM Transcription de RTLM : TPIR
D 305 2 août 1994 Nahimana, Daniel Lettre des prêtres des diocèses du Rwanda réfugiés à Goma (Zaïre) adressée au très saint père, le pape Jean-Paul II TPIR
D 5347 18 août 1994 Habyarimana, Agathe Handwritten document signed at Paris by Ms. Agathe Habyarimana : Récit des événements du 6 au 9 avril 1994 TPIR
D 937 septembre 1994 HRW The Aftermath of Genocide in Rwanda : Absence of Prosecution, Continued Killings TPIR
D 753 13 septembre 1994 Bizimana, Augustin Lettre du ministre de la Défense au Premier ministre TPIR
D 923 23 septembre 1994 Gharekhan, C.R. Note to Mr Annan : Gersony Report TPIR
D 1116 29 septembre 1994 Bizimungu, Augustin Lettre à son excellence le Président de la République rwandaise. Objet : Compte rendu de réunion TPIR
D 939 20 octobre 1994 Amnesty International Rwanda - Report of killings and abductions by the Rwandese Patriotic Army April-August 1994 TPIR
D 653 21 décembre 1994 Van Winsen, Nicolas Mission de l'équipe judiciaire au Rwanda TPIR
D 1037 29 mars 1995 Ntabakuze, Aloys Réunion du 29 mars au 03 avril 1995 : Fondation du RDR TPIR
D 754 6 avril 1995 Ruggiu, Georges Dans La Tourmente Rwandaise TPIR
D 921 mai 1995 HRW Arms Project Rwanda/Zaïre Rearming with impunity TPIR
D 15716 20 juillet 1995 Booh-Booh, Jacques-Roger Réponse du Dr J. R. Booh-Booh aux questions sur le Rwanda posées par le professeur Dr Filip Reyntjens TPIR
D 907 février 1996 Commission pour le mémorial du génocide Rapport préliminaire d'identification des sites du génocide et des massacres d'avril-juillet 1994 au Rwanda (incomplet, Cyangugu uniquement) TPIR
D 466 29 février 1996 Beck, Ralph Correspondence between INCOMTEL GMBH and customer RTLM TPIR
D 6315 29 avril 1996 Goldstone, Richard J. The Prosecutor against Clément Kayishema, Charles Sikubwabo, Ignace Bagilishema, Aloys Ndimbati,Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana. First amended Indictment TPIR
D 898 25 août 1996 Musabe, Pasteur Projet de création d'une centre pour la promotion de la paix dans la région des Grands Lacs TPIR
D 271 1997 Goldstone, Richard J. The Prosecutor of Tribunal against Clement Kayishema, Ignace Bagilishema, Charles Sikubwabo, Aloys Ndimbati, Vincent Rutaganira, Mika Muhimana, Ryandikayo, Obed Ruzindana, First amended indictment TPIR
C 15713 1997   Carte de la région de Bisesero TPIR
D 18240 1997 Nsanzuwera, François-Xavier Expertise témoignage dans l'affaire Procureur contre Clément Kayishema TPIR
D 903 11 février 1997 Sidibe, Almahamoud Déclaration de témoin de Luc Marchal TPIR
D 18397 30 avril 1997 Guichaoua, André Les Antécédents Politiques de la Crise Rwandaise de 1994 [Rapport au TPIR, procès Kayishema-Ruzindana] TPIR
D 18398 30 avril 1997 Guichaoua, André Les Antécédents Politiques de la Crise Rwandaise de 1994 - Annexes TPIR
D 80 9 octobre 1997 Arbour, Louise The Prosecutor against Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Indictment TPIR
D 15768 8 novembre 1997   Le Procureur v. Clément Kayishema - Transcription de l'audience du 8 novembre 1997 - Témoin FF TPIR
D 4488 10 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 1 de 3) TPIR
D 4489 11 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 2 de 3) TPIR
D 4533 12 novembre 1997 Sekule, William H. Procès Kayishema - Ruzindana : Audition du témoin II (partie 3 de 3) TPIR
D 612 18 novembre 1997 Saint-Exupéry, Patrick de Audition du témoin FF et de Patrick de Saint-Exupéry au procès de Clément Kayishema TPIR
D 913 18 novembre 1997 Duclos, Pierre Cassette 18 Jean Kambanda (extraits) TPIR
D 770 1er décembre 1997 Murasampongo, Joseph Audition par la police judiciaire belge TPIR
D 790 16 février 1998   Transcription de l'audience du procès Kayishema-Ruzindana. Audition du témoin HH TPIR
D 789 17 février 1998   Transcription de l'audience du procès Kayishema-Ruzindana. Audition du témoin HH TPIR
D 6362 25 février 1998 Sekule, William H. Le procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Transcription de l'audience du 25 février 1998 (Témoins DD, Chris McGreal) TPIR
D 16016 25 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 16017 26 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 16018 27 mai 1998 Farage, Haruna The Prosecutor v/ George Rutaganda. Transcription d'audience TPIR
D 18221 17 juin 1998 Degli, Jean Yaovi Procès verbal [d'audition du professeur Filip Reyntjens] TPIR
D 5466 1 juillet 1998 Stewart, James K. Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana - Acte d'accusation modifié TPIR
D 632 30 juillet 1998 Kambanda, Jean Extrait de la confession de Jean Kambanda : Transfert de fonds de la BNR à Hong Kong fin juin 1994 TPIR
D 62 2 septembre 1998 Kama, Laïty The prosecutor versus Jean-Paul Akayesu - Judgement TPIR
D 63 2 septembre 1998 Kama, Laïty Résumé du jugement rendu dans l'affaire Jean-Paul Akayesu TPIR
D 263 4 septembre 1998 Kama, Laïty Le Procureur c. Jean Kambanda - Jugement portant condamnation TPIR
D 17291 4 novembre 1998 Nsanzuwera, François-Xavier Organisation des Forces armées rwandaises TPIR
D 486 10 décembre 1998 Muna, Bernard A. Le Procureur du Tribunal contre Georges Ruggiu. Acte d'accusation amendé TPIR
D 487 1999 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
C 18241 7 mai 1999   Carte de la région de Bisesero TPIR
D 808 21 mai 1999 Sekule, William H. The Prosecutor v. Clément Kayishema and Obed Ruzindana. Case no ICTR-95-1-T. Judgement TPIR
D 1085 21 mai 1999 Sekule, William H. Le Procureur c. Clément Kayishema et Obed Ruzindana. Jugement TPIR
D 85 12 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Théoneste Bagosora - Acte d'accusation amendé TPIR
D 255 13 août 1999 Muna, Bernard A. Le Procureur du tribunal contre Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Acte d'accusation amendé TPIR
D 901 13 octobre 1999 Ndindiliyimana, Augustin Observations critiques à propos du livre : « Aucun témoin ne doit survivre » TPIR
D 904 13 octobre 1999 Ndindiliyimana, Augustin Observations critiques à propos du livre : « Aucun témoin ne doit survivre » (fr) TPIR
D 385 15 novembre 1999 Menon, Sankara N. Le Procureur du Tribunal contre Ferdinand Nahimana. Acte d'accusation modifié TPIR
D 17885 15 novembre 1999 Menon, Sankara N. The Prosecutor against Ferdinand Nahimana. Amended Indictment TPIR
D 485 19 novembre 1999 Rizvi, Kaiser Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 484 20 novembre 1999 TPIR Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 751 21 novembre 1999 TPIR Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 752 21 novembre 1999 Legros, M. Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 902 21 novembre 1999 Legros Audition Ruggiu TPIR
D 383 27 janvier 2000 Aspegren, Lennart Le Procureur c. Alfred Musema. Jugement et Sentence TPIR
D 100 8 mars 2000 Watkin, K.W. Déclaration du major Beardsley TPIR
D 17019 11 mai 2000 Del Ponte, Carla Le Procureur contre Georges Ruggiu. Convention de plaidoyer afin de donner acte à un accord d'aveu entre Georges Ruggiu et le bureau du Procureur TPIR
D 11089 26 juin 2000 Del Ponte, Carla Le Procureur du Tribunal contre Eliezer Niyitegeka : Amended Indictment TPIR
D 19055 14 décembre 2000   Le Procureur contre Jean-Baptiste Gatete - Acte d'accusation TPIR
D 749 28 mai 2001 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 767 28 mai 2001 Duclos, Pierre Interrogatoire de Georges Ruggiu TPIR
D 571 21 novembre 2001 Del Ponte, Carla The Prosecutor v. Augustin Bizimana, Edouard Karemara, Callixte Nzabonimana, André Rwamakuba, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera, Félicien Kabuga. Amended indictment TPIR
D 530 décembre 2001 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Aloys Simba, Acte d'accusation TPIR
D 489 21 février 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Léonidas Rusatira, Acte d'accusation TPIR
D 769 27 février 2002 TPIR Extrait de l'interrogatoire de Georges Ruggiu au procès des médias 27, 28 février, 4, 5 mars 2002 TPIR
C 4054 12 juin 2002 Lucassen, Tony Bisesero area and surrounding area's TPIR
C 4055 12 juin 2002 Lucassen, Tony Legend of map of Bisesero area and surrounding area's TPIR
C 4520 12 juin 2002 Lucassen, Tony Maps and still Photographs relating to Bisesero area and surrounding area's TPIR
D 5514 25 juin 2002 Udeh Interrogatoire de Gaetan Ndererimana, Interahamwe de Gitega TPIR
D 416 23 septembre 2002 Témoin DW1 Organigramme de la radio RTLM TPIR
D 379 27 novembre 2002 Del Ponte, Carla Le Procureur c. Yussuf Munyakazi, Affaire No ICTR-97-36-I, Acte d'accusation modifié TPIR
D 15745 27 novembre 2002 Del Ponte, Carla The Prosecutor against Yussuf Munyakazi : Amended Indictment TPIR
D 9781 28 novembre 2002   Le Procureur c. Théoneste Bagosora et al. Transcription de l'audience. Témoin ZF TPIR
D 405 21 février 2003 Mose, Erik Le Procureur c. Elizaphan Ntakirutimana et Gérard Ntakirutimana TPIR
D 811 21 février 2003 Mose, Erik The Prosecutor v. Elizaphan and Gérard Ntakirutimana. Case no. ICTR-96-10 and ICTR-96-17-T. Judgement and Sentence TPIR
D 21303 March 25, 2003   The Prosecutor v. Ferdinand Nahimana et al. [Transcript] TPIR
D 905 7 avril 2003 Bagosora, Théoneste Lettre au juge Coumans concernant l'assassinat de sa soeur Régine Uwamariya TPIR
D 217 17 avril 2003 Baillargeon, Jacques Déclaration de témoin d'Ezakar Bigilinka TPIR
D 394 16 mai 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Eliezer Niyitegeka. Jugement portant condamnation TPIR
D 11090 16 mai 2003 Pillay, Navanethem The Prosecutor v. Eliezer Niyitegeka Judgement and Sentence TPIR
D 5621 6 novembre 2003 Mose, Erik Procès Bagosora; Audience du 6 novembre 2003 TPIR
D 257 1er décembre 2003 Sekule, William H. Le Procureur c. Juvénal Kajelijeli - Jugement et sentence TPIR
D 338 3 décembre 2003 Pillay, Navanethem Le Procureur c. Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze. Jugement et sentence TPIR
D 5234 21 janvier 2004   Collection of 7 documents produced by LGen Dallaire pursuant to defence motion of January 20, 2004
TPIR
D 264 22 janvier 2004 Sekule, William H. Le Procureur c. Jean de Dieu Kamuhanda - Jugement et sentence TPIR
D 17861 27 janvier 2004   Personal Information (PW. 38) [Brent Beardsley] TPIR
D 8773 25 février 2004 Lloyd, G. Williams The Prosecutor v. André Ntagerura, Samuel Imanishimwe, Emmanuel Bagambiki. Judgement and Sentence TPIR
D 19058 25 février 2004 Lloyd, G. Williams Le Procureur contre André Ntagerura, Samuel Imanishimwe, Emmanuel Bagambiki. Jugement et Sentence TPIR
D 17718 13 avril 2004   Diagramme de l'état-major des FAR TPIR
D 18317 26 mai 2004 Nyanjwa, Antipas Re: Request for Forensic Handwriting Analysis (Agenda de Bagosora] TPIR
D 248 1er juin 2004 Witness A Comité national provisoire des Interahamwe TPIR
D 18707 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 1) TPIR
D 18708 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 2) - Éléments d'analyse de l'agenda de Pauline Nyiramasuhuko (1er janvier - 31 décembre 1994) TPIR
D 18709 16 juin 2004 Guichaoua, André Butare, la préfecture rebelle (Tome 3) - Annexes TPIR
D 18311 June 20, 2004 Reyntjens, Filip Prosecutor v. Bagosora et al. Expert Witness Statement of Filip Reyntjens on « Civilian Self-Defence » TPIR
D 9784 23 juin 2004   Procès Bagosora - Transcription de l'audience du 23 juin 2004. Témoin DCH TPIR
D 9783 28 juin 2004   Procès Bagosora - Transcription de l'audience du 28 juin 2004. Témoin DCH TPIR
D 3871 9 juillet 2004 Meron, Theodor Eliezer Niyitegeka v. the Prosecutor - Appeals Judgement TPIR
D 19053 9 juillet 2004 Meron, Theodor Eliezer Niyitegeka c. Le Procureur - Arrêt d'appel TPIR
D 389 15 juillet 2004 Mose, Erik The Prosecutor v. Ndindabahizi Emmanuel. Judgement and Sentence TPIR
D 574 23 août 2004 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Acte d'accusation TPIR
D 18266 15 septembre 2004   Curriculum vitae F. Reyntjens TPIR
D 5604 21 septembre 2004 Mose, Erik Procès Militaires I. Audience du 21 septembre 2004 TPIR
D 83 janvier 2005 TPIR Résumé des déclarations de Bagaragaza Michel devant le TPIR TPIR
D 633 2 février 2005 Langlos, Michèle Rapport d'expertise en documents TPIR
D 267 23 février 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Édouard Karemera, Mathieu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera - Acte d'accusation modifié du 23 février 2005 TPIR
D 810 14 mars 2005 Vaz, Andrésia The Prosecutor v. Vincent Rutaganira. Case no. ICTR-95-1C-T. Judgement and Sentence TPIR
D 378 28 avril 2005 Khan, Khalida Rachid Le Procureur c. Mikaeli Muhimana. Jugement et Sentence TPIR
D 407 10 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur contre Dominique Ntawukuriryayo - Acte d'accusation TPIR
D 4191 16 juin 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Laurent Bucyibaruta. Acte d'accusation TPIR
D 5646 20 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c.Wenceslas Munyeshyaka : Acte d'accusation
TPIR
D 82 28 juillet 2005 Jallow, Hassan Bubacar Le Procureur c. Michel Bagaragaza. Acte d'accusation TPIR
D 17862 4 août 2005 Duvivier, Jacques Military Expert Report [en] TPIR
D 17863 4 août 2005 Duvivier, Jacques Military Expert Report TPIR
D 959 26 octobre 2005 Bagosora, Théoneste Transcription d'audience - Témoignage du colonel Bagosora sur la fausse attaque dans la nuit du 4 au 5 octobre 1990 TPIR
D 895 7 novembre 2005   Plan de l'état-major des FAR TPIR
D 894 8 novembre 2005   Plan du camp Kimihurara TPIR
D 853 10 novembre 2005 Mose, Erik TPIR, Affaire N° ICTR-98-41-T, Militaires I, Transcription de l'audience du 10 novembre 2005 TPIR
D 854 10 novembre 2005 Mose, Erik TPIR, Affaire N° ICTR-98-41-T, Militaires I,
Transcription de l'audience du 10 novembre 2005 (extraits)
TPIR
D 18169 23 novembre 2005   Procès Militaires I - Transcription de l'audience du 23 novembre 2005 TPIR
D 899 28 février 2006 Hitimana Plan de l'aéroport de Kanombe au 6 avril 1994 TPIR
D 342 mars 2006 Mfizi, Christophe Le Réseau Zéro, Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994) TPIR
D 18 9 mars 2006 Mose, Erik Interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense TPIR
D 19 10 mars 2006 Mose, Erik Contre-interrogatoire du témoin Joshua Ruzibiza par la défense Me Ogetto et par le procureur M. Rashid TPIR
D 4975 16 juin 2006 Shahabuddeen, Mohamed Décision faisant suite à l'appel interlocutoire interjeté par le Procureur de la décision relative au constat judiciaire TPIR
D 19057 7 juillet 2006 Pokar, Fausto Le Procureur c/ Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt d'appel TPIR
D 16029 20 juillet 2006 Karangwa, Jean de Dieu Etude thématique des chansons de Simon Bikindi TPIR
C 15582 21 septembre 2006   Plan du camp militaire de Kanombe TPIR
D 10120 16 novembre 2006   Procès Bagosora et al. Procès verbal de l'audience du 16 novembre 2006 TPIR
D 17872 4 décembre 2006 Mose, Erik Procès Militaires I. Audience du 4 décembre 2006 - Témoin Luc Marchal TPIR
D 388 11 décembre 2006 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Second revised amended indictment TPIR
D 5820 8 mars 2007 Hourigan, Michael Andrew Affidavit of Michael Andrew Hourigan TPIR
D 18578 30 mai 2007 De Silva, Joseph Asoka Le Procureur c. Augustin Ndindiliyimana et al. - Transcription de l'audience du 30 mai 2007 TPIR
D 4242 28 novembre 2007 Pocar, Fausto Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, c. Le Procureur. Arrêt d'appel TPIR
D 386 24 septembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Summary of the Judgement TPIR
D 387 12 novembre 2008 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Siméon Nchamihigo. Case No. ICTR-01-63-T. Judgement and Sentence TPIR
D 86 18 décembre 2008 Mose, Erik Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Jugement portant condamnation TPIR
D 87 18 décembre 2008 Mose, Erik The Prosecutor v. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva. Judgement and Sentence TPIR
D 5176 18 décembre 2008 Weinberg de Roca, Inès The Prosecutor v. Protais Zigiranyirazo - Judgement
TPIR
D 259 22 juin 2009 Byron, Denis C. M. The Prosecutor v. Callixte Kalimanzira - Judgement TPIR
D 473 14 juillet 2009 Mose, Erik The Prosecutor v. Tharcisse Renzaho. Summary of judgement TPIR
D 474 14 juillet 2009 Mose, Erik Le Procureur c. Tharcisse Renzaho. Jugement portant condamnation TPIR
D 84 17 novembre 2009 Joensen, Vagn The Prosecutor v. Michel Bagaragaza - Sentencing Judgement TPIR
D 11082 2010 Guichaoua, André Annexe 117: Le carnet de notes d’Édouard Karemera (transcription suivie de l'original) TPIR
D 809 5 juillet 2010 Arrey, Florence Rita The Prosecutor v. Yussuf Munyakazi. Case No ICTR-97-36A-T. Judgement and Sentence TPIR
D 406 3 août 2010 Khan, Khalida Rachid The Prosecutor v. Dominique Ntawukulilyayo - Judgement and Sentence TPIR
D 11328 6 octobre 2010   Decision On Aloys Ntabakuze's Motion For Injunctions against The Government Of Rwanda Regarding The Arrest And Investigation Of Lead Counsel Peter Erlinder
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D 266 1er novembre 2010 Hikmet, Taghrid Summary of Judgement and Sentence in Case Prosecutor v. Gaspard Kanyarukiga TPIR
D 19054 31 mars 2011 Khan, Khalida Rachid Le Procureur C. Jean-Baptiste Gatete : Jugement portant condamnation TPIR
D 19056 9 octobre 2012 Khan, Khalida Rachid Jean-Baptiste Gatete C. Le Procureur : Arrêt d'appel TPIR
D 670 17 mai 2011 Asoka de Silva, Joseph The Prosecutor v. Augustin Bizimungu, Augustin Ndindiliyimana, Protais Mpiranya, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu. Judgement and Sentence TPIR
D 669 24 juin 2011 Sekule, William H. The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi, Élie Ndayambaje. Judgement and Sentence
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D 4991 14 décembre 2011 Meron, Theodor Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva v.the Prosecutor
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D 19052 14 décembre 2011 Meron, Theodor Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel TPIR
D 6384 2 mai 2012 Jallow, Hassan Bubacar The Prosecutor v. Ryandikayo 2nd Amended Indictment TPIR
D 5960 11 février 2014 Meron, Theodor Augustin Ndindiliyimana, François-Xavier Nzuwonemeye, Innocent Sagahutu v. the Prosecutor : Summary of the Appeal Judgement
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