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Documents sélectionnés par le mot-clé Accord d\'Arusha

12 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 693 12 juillet 1992 Nyakyi, A. B. Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992 ONU
D 694 18 août 1992 Nyakyi, A. B. Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992 ONU
D 4989 17 novembre 1992 Nsengiyaremye, Dismas Lettre à son Excellence monsieur le Président de la République Rwandaise Premier ministre, Rwanda
D 695 9 janvier 1993 Nyakyi, A. B. Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993. ONU
D 20191 9 janvier 1993 Ngulinzira, Boniface Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie  
D 696 9 juin 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993 ONU
D 858 3 août 1993 Quesnot, Christian Note à l'attention de Monsieur le Président de la République. Objet : Points chauds - Situation Présidence de la République (fr)
D 697 3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D 698 3 août 1993 Nyakyi, A. B. Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993 ONU
D 625 4 août 1993   Accord de paix d'Arusha entre le gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais  
D 692 4 août 1993 Nyakyi, A. B. Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993 ONU
D 691 23 décembre 1993 Nyakyi, A. B. Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais ONU
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