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Documents sélectionnés pour la personne citée Cussac, Bernard

8 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
P 4732 décembre 1993   Le lieutenant-colonel Bernard Cussac lors du départ de Noroît France 3
D 710 23 février 1994 Marlaud, Jean-Michel Lettre au ministre des Affaires étrangères, Kigali. Objet: Proposition du lieutenant-colonel Macé comme nouvel Attaché de Défense Ambassade de France, Kigali
D 5661 26 juillet 1996   Arrêt no 165521 Conseil d'Etat
D 5662 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Conclusions (manuscrit) Conseil d'Etat
D 5663 26 juillet 1996 Chantepy, Christophe Conclusions (transcription) Conseil d'Etat
D 175 23 octobre 1998 Damy, Alain Lettre à Bernard Cazeneuve MIP
P 4733 1 décembre 2004   Bernard Cussac, représentant du médiateur de la République Médiateur Actualités
D 17127 31 octobre 2016 Bizimana, Jean-Damascène La manipulation du dossier de l'avion, une occultation des responsabilités françaises dans le génocide: cas des officiers militaires français CNLG
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