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Documents sélectionnés pour la personne citée Serubuga, Laurent

28 documents sélectionnés

Doc Fiche Date Auteur Titre Journal/Source
D 21107 29 octobre 1990 Ruhorahoza, Jean-Bosco Au chef EM AR. Objet : Compte-rendu de réunion FAR
D 3109 4 avril 1991 Galinié, René Compte rendu semestriel de fonctionnement Ambassade de France, Kigali
D 21113 18 avril 1991 Nzuwonemeye, François-Xavier Au chef EM AR. Objet : CR de réunion EM AR FAR
D 18517 19 juin 1991   TA Kigali Chiffre Confidentiel Défense 19 juin 1991 Armée française
D 4980 12 octobre 1991 Serubuga, Laurent Sécurité en commune Muvumba FAR
D 16807 7 mars 1992 Swinnen, Johan TD 169 : émeutes sérieuse à Bugesera Ambassade de Belgique, Kigali
D 334 9 mars 1992 Martres, Georges Situation au Rwanda Ambassade de France, Kigali
D 6701 June 11, 1992 Flaten, Robert A. Council of Ministers Retires Top Military Officers US Embassy Kigali
D 20195 octobre 1992 Cros, Marie-France Rwanda : M. Kuypers dénonce l'entourage du président La Libre Belgique
D 5074 29 octobre 1992 Uwihoreye, Charles Lettre aux présidents des associations de défense des Droits de l'homme ADL
D 851 1993   Informations sur un « plan de destruction » de l'armée burundaise tutsi par des militaires français Justice belge
D 126 1er février 1993 Carbonare, Jean Lettre à Bruno Delaye  
D 2513 17 avril 1994 Lathuillière, Marc « La réconciliation ethnique est le seul modèle viable » La Croix
D 16493 21 avril 1994 Gijsbrechts, L. Note pour M. Jaenen  
D 737 29 avril 1994 Polisi, Denis Lettre au secrétaire général des Nations Unies: Demande d'un Tribunal International FPR
D 4979 30 avril 1994   De MINADEF Pour EM AR - EM GD N - Comdt Ops Tous - Camps Tous AR ET GD N Min. Défense, Kigali
D 21643 30 avril 1994   Message MINADEF [Mobilisation officiers] Min. Défense, Kigali
D 4933 5 mai 1994 MINADEF De MINADEF Pour COMDT OPS GIS Info EM AR. Rappel du colonel Serubuga du 2 mai 1994 Min. Défense, Kigali
D 715 9 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Massimo Pasuch, auditorat militaire belge Auditorat militaire belge
D 103 26 mai 1994 Artiges, Guy Audition de Jean Birara Auditorat militaire belge
D 4937 29 juin 1994 Artiges, Guy Audition de Makuza Bertin Auditorat militaire belge
D 3869 2 septembre 1994 Artiges, Guy Audition de François Nzabahimana Auditorat militaire belge
D 4312 25 novembre 1994 Van Winsen, Nicolas Informations fournies par le général Ndindiliyimana Auditorat militaire belge
D 4941 13 novembre 2003 CAHAR-EX Documents d'information sur l'application des causes d'exclusion dans certains Etats  
D 4938 6 avril 2004   La répression des présumés génocidaires rwandais devant les juridictions françaises : Etat des lieux FIDH
D 342 mars 2006 Mfizi, Christophe Le Réseau Zéro, Fossoyeur de la Démocratie et de la République au Rwanda (1975-1994) TPIR
D 4945 12 septembre 2013 Vinsonneau, G. Arrêt refusant l'extradition de Laurent Serubuga vers le Rwanda et le remettant en liberté Justice française
D 4978 17 septembre 2013   Avis défavorable à l’extradition du colonel Serubuga : le Parquet saisit la Cour de cassation Hirondelle
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